Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site PDV, annuaire professionnel des sociétés partenaires des villes de France, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Le site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée pour maintenance ou dysfonctionnement technique. PDV se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment tout ou partie du site sans préavis.

Certaines fonctionnalités (référencement d'une entreprise, gestion d'une fiche) nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de toute utilisation faite depuis son compte.

L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie mais concède à PDV une licence non exclusive et gratuite d'utilisation aux seules fins de diffusion sur le site et ses canaux de communication. PDV se réserve le droit de retirer tout contenu contraire aux présentes CGU.

La structure, le design, les textes, images et logos du site sont la propriété exclusive de PDV. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

PDV met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne peut garantir leur exhaustivité. La responsabilité de PDV ne saurait être engagée en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou d'informations qui y sont publiées.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

PDV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion de l'utilisateur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de PDV, sauf disposition d'ordre public contraire.